Vous êtes ici

La garantie

 

La garantie

Je veux faire un investissement sûr et durable

Les produits DIAGRAL commercialisés par HAGER MODULEC bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à partir de la date de vente au premier utilisateur.
 

Sauf exclusion de certains matériels ou de certains composants de matériels, les produits DIAGRAL commercialisés par HAGER MODULEC peuvent bénéficier d’une garantie commerciale sous la forme d’une extension gratuite de trois (3) années supplémentaires sous les réserves et conditions suivantes :

  • Pour que la garantie commerciale soit enregistrée, l’acheteur doit impérativement retourner, par courrier ou par mail à  

HAGER MODULEC
Noordkustlaan 16C bus 4
1702 Groot-Bijgaarden
info [at] hager.be

les vignettes de garantie et/ou les numéros de série des produits installés dans un délai de dix (10) jours à compter de la vente. La facture d’achat ou le ticket de caisse seront également fournis. 

  • Si la configuration des produits DIAGRAL est réalisée par l’application e-ONE, un mail de confirmation reprenant les produits DIAGRAL de l’installation sera envoyé à l’acheteur en fin de processus. Pour que la garantie commerciale soit enregistrée, l’acheteur doit impérativement renvoyer ce mail à l’adresse info [at] hager.be endéans les dix (10) jours à compter de la réception de ce mail.

 

Seule la date d'enregistrement par HAGER MODULEC fait foi pour apprécier le respect du délai susvisé.

Pour tout achat de produit complémentaire ou remplacement de produits dans le cadre du service après vente, la demande d’extension de garantie correspondant au produit doit être renvoyée.

Enfin, HAGER MODULEC informe les utilisateurs que toute facture concernant les produits doit être conservé puisqu’elle pourrait être réclamée pour l’application de la garantie.

La garantie commerciale court à compter de l’expiration de la garantie légale de conformité, soit deux ans après la délivrance du bien. La garantie commerciale est précisée sur le certificat de garantie des produits principaux de DIAGRAL.

La garantie commerciale ne porte que sur les produits DIAGRAL, commercialisés par HAGER MODULEC, et non aux alimentations (batteries, piles et blocs lithium) et autres consommables (petite fourniture, lampes…).
Certains produits ou accessoires tels que transformateurs, câbles de liaison, caméras vidéos, accessoires d’équipement de système vidéo, accessoires d’équipement de systèmes de motorisation, antennes, batteries de secours (liste non exhaustive), peuvent ne pas bénéficier d’extension de garantie. Ces éléments font l’objet d’une information de la part de HAGER MODULEC.

La garantie porte sur tout matériel qui dysfonctionne, dès lors que ce dysfonctionnement ne provient pas ou n’est pas la résultante de :
- des contraintes propres au site à équiper, qui restreignent ou nuisent aux transmissions radio,
- du non respect des consignes d’installation ou de maintenance spécifiées par DIAGRAL, ou erreur de manipulation ou de branchement en cours d’installation,
- d’un usage anormal ou non conforme des produits aux spécifications de DIAGRAL,
- de la négligence ou défaut d’entretien de la part de l’utilisateur,
- de l’intervention ou transformation de quelque nature qu’elle soit en dehors de toute instruction donnée par DIAGRAL,
- de détériorations résultant d’une installation effectuée avec des dispositifs ou périphériques d’une autre marque que DIAGRAL,
- d’une dégradation par chute, choc ou par immersion,
- d’une utilisation d’alimentation autre que celle indiquée par DIAGRAL,
- de dommages ou avaries causés par le transport,
- de conditions d’utilisation particulières telles qu’ambiance humide ou poussiéreuse, température élevée au-delà des spécifications de fonctionnement du fabricant, émanations chimiques, etc…
- d’une catastrophe naturelle, émeutes ou vandalisme, ainsi que dans tous les cas où un événement postérieur à la vente indépendant de la volonté de DIAGRAL, irrésistible, et dont elle ne pouvait raisonnablement être tenue de prévoir ni la survenance ni les eff ets, interdirait l’exécution de ses obligations essentielles.
- de phénomène atmosphérique ou détériorations causées par l’environnement extérieur tel qu’infiltration, pluie, foudre, condensation, insectes, animaux, surtension.

Le bénéfice de la garantie commerciale assurée par Hager Modulec est exclusivement réservé à la Belgique.

Indépendamment de la garantie consentie au titre de la garantie commerciale, HAGER MODULEC est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. HAGER MODULEC répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage. 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celuici a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

b) présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Ou présenter les caractéristiques défi nies d’un commun accord par les parties, ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans, à compter de la délivrance du bien.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné aucun moindre prix s’il les avait connues.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intenté par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour la mise en oeuvre de la garantie légale ou commerciale, l’utilisateur doit contacter le point de vente où il a acheté les produits DIAGRAL. Ce dernier se mettra en relation avec la société HAGER MODULEC. 
HAGER MODULEC exposera alors les conditions de retour de la mise en oeuvre de sa garantie.
La garantie commerciale donne droit à l’échange standard ou à la réparation au choix de HAGER MODULEC.
Tout produit ayant fait l’objet d’un échange devient la propriété définitive et irrévocable de HAGER MODULEC.
Tout produit échangé sous garantie commerciale, bénéficie de la durée de garantie restant du produit d’origine.
En application de l’article L111-2 du Code de la Consommation, les pièces indispensables à l’utilisation du bien seront disponibles durant la période de garantie.
Enfin, HAGER MODULEC se réserve le droit de modifier ses produits sans préavis dans le souci de les améliorer.

DESTINATION DES PRODUITS :
Les matériels commercialisés par HAGER MODULEC sont conçus pour contribuer à la protection et au confort d’habitations en résidentiel et de certains locaux professionnels tels qu’ils sont déterminés dans la documentation fournie par HAGER MODULEC, ou pour contribuer à la protection et au bien-être des personnes, dans les limites techniques et d’environnement décrites dans la documentation fournie par HAGER MODULEC et recommandées par le revendeur.

MARQUAGE ET REGLEMENTATION :
Les produits commercialisés par HAGER MODULEC sont conformes aux exigences essentielles des directives européennes qui les concernent. Le marquage CE atteste de la conformité des produits à ces directives et aux normes qui défi nissent les spécifications techniques à respecter.

RESEAUX DE COMMUNICATION (INDISPONIBILITE) :
HAGER MODULEC rappelle à l’utilisateur que ses systèmes fonctionnent grâce aux réseaux de télécommunication tels les réseaux téléphoniques commutés publics (RTC), les réseaux internet, électriques ou radio courte et longue distance tels que IP, Bluetooth, GSM, GPRS, WIFI, Courants Porteurs en Ligne (CPL), etc…
La gestion de ces réseaux de télécommunication privés ou non, n’étant pas assurée par HAGER MODULEC, qui n’en a aucune maîtrise, celle-ci rappelle aux utilisateurs qu’elle ne peut en garantir leur disponibilité à 100%.
HAGER MODULEC attire donc l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’une indisponibilité qui apparaîtrait sur ces réseaux pourrait avoir comme conséquence une indisponibilité de ses propres systèmes.
Dans une telle situation, indépendante de sa volonté, HAGER MODULEC indique que ni sa responsabilité, ni celle du fabricant ne pourrait être engagée.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
HAGER MODULEC prend les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de l’Utilisateur qu’elle collecte et/ou qu’elle traite.

HAGER MODULEC assure à l'utilisateur une collecte et un traitement des informations à caractère personnel dans le respect de la vie privée conformément à la loi belge.

Dans certains cas (ex : mise ne service via e-ONE), des informations sont recueillies pour la création du compte Abonné et pour l’exécution du service. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à :

HAGER MODULEC
Noordkustlaan 16C, bus 4
1702 GROOT BIJGAARDEN

Les informations nominatives qui sont demandées à l’utilisateur lors de la création du compte sont obligatoires et nécessaires pour la création du compte de l'utilisateur, l’exécution des prestations de services ainsi qu’à des fins de prospection commerciale relatifs à des produits ou services analogues.

Ces données peuvent faire l’objet d’une communication aux partenaires d’HAGER MODULEC chargés de l'exécution de la prestation de services et uniquement dans ce cadre.

Ces données peuvent également faire l’objet d’une communication aux sociétés du groupe Hager dont fait partie HAGER MODULEC dans le cadre d’opérations de prospection commerciale relatifs à des produits et / ou services analogues.

Après consentement préalable de l’utilisateur, HAGER MODULEC se réserve le droit d’exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires dans le cadre d’opérations marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appels.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit en adressant sa demande à l’adresse email info [at] hager.be.