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• Conception graphique et développement du site internet
Alain Carlesso
7 Grand Rue - 38610 Gières - France
Tél. +33 (0)9 50 83 65 30 - +33 (0)6 72 19 65 30
info [at] alaincarlesso.com
www.alaincarlesso.com

• Informations contenues dans ce site

Le Site www.diagral.be, est exploité par la société HAGER MODULEC située à Groot-Bijgaarden, Noordkustlaan 16 bus 4. 
HAGER MODULEC agit en qualité de locataire-gérant du fonds de commerce DIAGRAL.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
6. DIVERS

1. DESCRIPTION DU SITE DIAGRAL

DIAGRAL propose sur le Site de l'information répartie de manière thématique concernant l'activité, le réseau de points de ventes et les produits de Diagral.
Le Site DIAGRAL n'est pas un site de commerce électronique, et les informations qui y figurent ne sauraient être assimilées à des offres de vente.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

L'accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de DIAGRAL, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, DIAGRAL ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

3.1 DIAGRAL s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
DIAGRAL ne garantit pas cependant l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de la dite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
DIAGRAL ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3.2 DIAGRAL n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site DIAGRAL figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à DIAGRAL ou à des tiers ayant autorisé DIAGRAL à les exploiter.
La marque DIAGRAL a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut de la Propriété Industrielle (I.N.P.I). Toute reproduction totale ou partielle de la marque DIAGRAL, sans autorisation préalable et expresse de la société HAGER MODULEC, est donc prohibée.
DIAGRAL, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas procéder à l'extraction de tout ou partie du Site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données DIAGRAL.

4.2 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de HAGER MODULEC, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par HAGER MODULEC, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

HAGER MODULEC prend les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de l’Utilisateur qu’elle collecte et/ou qu’elle traite.

HAGER MODULEC assure à l'utilisateur une collecte et un traitement des informations à caractère personnel dans le respect de la vie privée conformément à la loi belge.

Dans certains cas (ex : mise ne service via e-ONE), des informations sont recueillies pour la création du compte Abonné et pour l’exécution du service. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à :

HAGER MODULEC 
Noordkustlaan 16C, bus 4
1702 GROOT BIJGAARDEN

Les informations nominatives qui sont demandées à l’utilisateur lors de la création du compte sont obligatoires et nécessaires pour la création du compte de l'utilisateur, l’exécution des prestations de services ainsi qu’à des fins de prospection commerciale relatifs à des produits ou services analogues.

Ces données peuvent faire l’objet d’une communication aux partenaires d’HAGER MODULEC chargés de l'exécution de la prestation de services et uniquement dans ce cadre.

Ces données peuvent également faire l’objet d’une communication aux sociétés du groupe Hager dont fait partie HAGER MODULEC dans le cadre d’opérations de prospection commerciale relatifs à des produits et / ou services analogues.

Après consentement préalable de l’utilisateur, HAGER MODULEC se réserve le droit d’exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires dans le cadre d’opérations marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appels.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit en adressant sa demande à l’adresse email info [at] hager.be

6. DIVERS

6.1 Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
- par courrier postal ou par email :

HAGER MODULEC
Noordkustlaan 16, bus 4
1702 Groot-Bijgaarden
info [at] hager.be

6.2 Le Site DIAGRAL, ainsi que la structure et les services proposés au sein de ce dernier, sont susceptibles de modifications et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.

6.3 DIAGRAL se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.

6.4 Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

6.5 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit belge tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction belge compétente.

6.6 Coordonnées de l'hébergeur :
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